Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Challes Terres Citoyennes
  • : jouer son rôle pour une vie honorable et durable
  • Contact

Liens

27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 15:01

 

La Présidente Nicole Girard présente l’association. Elle met l’accent sur son rôle majeur de sensibilisation, d’information et la réalisation d’actions concrètes.

Cette réunion (la première d’une série) qui veut informer les citoyens sur les enjeux que représente pour la commune de Challes Les Eaux un Plan Local d’Urbanisme, répond bien aux buts que se fixe l’association.

 

Elle présente les intervenants et le déroulé de la soirée.

Les intervenants :

Ils ont été choisis pour leur expertise dans les domaines politiques, économiques et sociaux, Bruno Forest et Jean-Yves Jacquier, Le Collectif pour la sauvegarde du Plateau de Boige et du sud de la Cluse de Chambéry, Terre de Liens et la Ferme des Baraques et environnementaux avec la FRAPNA et le CPNS.

La soirée se déroulera en 3 parties,

- la première qui traitera de façon informative de tous les dispositifs qui interviennent lors de l’établissement d’un PLU : Métropole Savoie, le SCOT, Chambéry Métropole, le PLH, le PADD…, de la place réglementaire du diagnostic et de la concertation,

- la deuxième, des enjeux et risques environnementaux,

- et la troisième du rôle des citoyens illustré par l’exemple du Collectif Boige et le cas de la Ferme des Baraques.

 

1ère partie : Présentation du PLU (par vidéo projection) par Bruno Forest et Jean-Yves Jaquier (deux conseillers municipaux représentant la liste d’opposition Agir)

- LA LEGISLATION :

Rappel de la législation et particulièrement des années 1990–2000 pendant lesquelles le développement durable pénètre les politiques de développement et d’aménagement territorial :

loi Chevènement (1999), loi Voynet (1999) et loi SRU ( 2000).

Au travers de ces lois les principes fondamentaux s’imposent aux documents d’urbanisme (nouvel article L 121 du code de l’urbanisme) : développement urbain et rural, préservation des espaces agricoles et forestiers, protection des espaces naturels et des paysages.

 

- METROPOLE SAVOIE, SCOT, CHAMBERY METROPOLE :

Bruno Forest poursuit en dépeignant la situation de notre territoire au cœur du sillon alpin et présente

 

- Métropole Savoie :

- 8 intercommunalités et 103 communes pour le SCOT.

- 9 intercommunalités et 115 communes pour le CDRA… soit 220 000 habitants.

 

Il souligne la croissance importante de la population entre 1973 et 2003 : +36 % et de la surface urbanisée : + 112 % :. Le SCOT prévoit 45 000 habitants nouveaux d’ici 2020 donc la construction de 2 200 logements/an en moyenne sur le territoire de Métropole Savoie.

Métropole Savoie a une mission d’accompagnement technique pour les PLU.

Sa méthode : Pour un dimensionnement adéquat des PLU et une gestion économe de l’espace :

-          statistiques des constructions neuves (nombre de logements par an)

-          Faut-il poursuivre ? augmenter ? modérer ?

-          Nombre prévisionnel de logements sur 20 ans …

 

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), fixe à long terme (10-15 ans) des orientations en matière :

-          d’habitat,

-          de développement économique, commercial et artisanal,

-          de déplacements,

-          de préservation et mise en valeur des espaces naturels et agricoles.

                                                                                                                                       …/…

 

 

Il conviendra de :

          promouvoir l’habitat intermédiaire (petits collectifs, maisons groupées…)

          dimensionner de façon adéquate les PLU (plan local d’urbanisme)

          renforcer la cohésion sociale et territoriale (20% de logements sociaux et 30 % de pour les communes en « manque » de ces logements),

          rééquilibrer les modes de déplacements…

 

Le rôle de Chambéry Métropole :

Outre les services au quotidien (distribution de l’eau, collecte et traitement des eaux usées, collecte traitement et valorisation des déchets, transports et déplacements urbains…) Chambéry Métropole a également des compétences en matière de développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, voiries…

Pour anticiper et agir, 3 engagements sont proposés :

-          La qualité environnementale et urbaine : maîtrise foncière, haute qualité environnementale, déplacements, grands services urbains.

-          La mobilisation des ressources et des initiatives :

-          La cohésion et les solidarités : construire une agglomération pour tous : habitat, développement solidaire, grands équipements d’agglomération…

 

Le PLH, Programme Local de l’Habitat de l’agglomération chambérienne met en évidence trois phases (diagnostic, orientations, actions). Chacun peut consulter la fiche action territoriale concernant Challes-les-Eaux sur le site de Chambéry Métropole.

On retiendra que notre commune :

- est soumise à l’article 55 de la loi SRU,

- qu’au 1er janvier 2006, nous avions un déficit de logement sociaux de 269,

- que nous avons l’obligation minimale pour la période triennale 2008-2010 :

            . au minimum 15% du déficit, soit 40 logements (13 par an),

            . ce nombre ne peut être inférieur à 30% de la totalité des logements commencés pour la période triennale (soit environ 19 logements par an si l’on prend comme référence le rythme de construction 2000-2006).

 

PLAN LOCAL D’URBANISME – DIAGNOSTIC – CONCERTATION :

 

Le plan local d’urbanisme doit respecter les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national (article L. 123-2 du code de l’urbanisme)

 

Le Conseil Municipal (celui du 28.08.08 pour Challes) définit les modalités de la concertation auprès des citoyens, associations, représentants de professions en vue de s’entendre et d’agir ensemble :

- pour trouver des idées différentes, des solutions originales et enrichir le projet,

- pour renforcer la légitimité de la prise de décision en confrontant le projet à l’avis des habitants

- pour réduire les risques de conflits et le contentieux potentiel.

 

Le Conseil Municipal du 28.08.08 a arrêté 3 réunions publiques, une information régulière dans le bulletin municipal et la mise à disposition d’un registre. Est-ce suffisant ?

 

 

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Il définit les orientations d’aménagement et de développement durable retenues pour la commune. Il servira de base de débat au Conseil Municipal.

Il se traduit par un zonage et un règlement de la commune. Il doit être court, lisible, synthétique, accessible par tous, assurer la transparence de la politique municipale.

 

Les outils d’aménagement durable du PLU et du PADD pour Challes et ses grandes orientations :

Espace stratégique pour le confortement du centre village,

Entrée de ville à traiter,

Zone de renouvellement urbain à densifier,                                                                     …/…

 

Espace à fort enjeu résidentiel à préserver de l’urbanisation immédiate,

Espace de confortement résidentiel à moyen ou long terme (réserves foncières),

Zone artisanale à restructurer et à requalifier,

Ancien bâtiment dans lequel la commune souhaiterait créer des logements locatifs sociaux et des locaux associatifs,

Activité commerciale à revitaliser,

Forêt et marais à forts enjeux écologiques.

 

Bruno Forest souligne la question de l’agriculture dans le PLU et fait référence à la Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 concernant les ZAP (Zone d’Agriculture Protégée).

 

En conclusion, le PLU, outil de développement durable, permettra d’engager une démarche ambitieuse de maîtrise foncière et de développement urbain évolutif sur le long terme. A Challes le projet aboutira au mieux dans deux ans.

Face à tous ces enjeux de nombreuses questions sont posées :

-          Est-ce que le projet fige les actions en cours ?  Aujourd’hui c’est le POS qui est encore en vigueur. La ZAC du centre et le PLU vont se mener ensemble.

-          Comment peut-on s’assurer que la concertation sera bien prise en compte au niveau du PLU ? Il faudra rester vigilants et faire valoir ses idées et ses droits.

-          Une intervention de Jean-Marie Baudet, représentant la ferme des Baraques souligne la situation catastrophique de l’agriculture sur la commune, déjà amputée par la construction de la polyclinique sur le plateau de Boige et qui essaie de résister pour ne pas se faire coincer entre les zones pavillonnaires.

-          Gérard Blanc (conseiller municipal de La Ravoire), indique l’importance de tenir compte des communes voisines pour trouver un équilibre. Pour cela il importe de soumettre le PLU à l’avis des communes environnantes. Il nous informe des dernières décisions concernant la mise en place définitive d’une ZAP sur la Ravoire. (peut-être un espoir pour Challes ! )

-          Les bouleversements dus à la crise économique et financière auront un impact. Le PLU devra avoir la plus faible empreinte écologique.

-          Il y a des possibilités de consultation (référendum consultatif) : solliciter une consultation de la part des citoyens. Rester en alerte, s’informer, agir.

 

2e partie : Les impacts écologiques de l’urbanisation.

 

- Intervention d’ André Collas vice-président de la Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature (FRAPNA)

 

Il nous alerte : les enjeux naturalistes sont très forts :

 

- En 30 ans on a plus que doublé les zones bétonnées entre Grenoble et Genève. 200 ha d’espace disparaissent par an sur Métropole Savoie. 2 500 h de plus/an sur Métropole Savoie.

- 1 ha de zones naturelles qui disparaît « en bas » du fait de l’urbanisation, c’est 6 ha qui disparaissent « en haut »

- Ce sont 200 ha qui disparaissent par an entre la Chautagne et Albertville et 2 500 habitants de plus par an.

- Depuis 1996, les Alpes du Nord ont l’obligation de préserver des passages verts.

 

- Présentation des zonages par Philippe Freydier du Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie

 

Mémento du Patrimoine National :                                                                                            …/…

 

 

 

Il existe un zonage de la commune de Challes : voir le mémento du territoire de Chambéry, inventaire scientifique de données objectives qui répertorie les habitats, les enjeux les plus forts, établit des sites conservatoires, préserve la richesse écologique et veut maîtriser le foncier, par arrêtés préfectoraux de protection du biotope, par exemple.

A Challes 3 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) sont répertoriées :

-          Le marais des Noux

-          L’adret (prairie sèche des Plantées)

-          Le marais des Chassettes (zone humide).

Un site Natura 2000 qui assure le maintien des espèces à long terme : Curienne,  Le Mont Saint Michel A l’initiative de l’Agence de l’eau un inventaire des zones humides avec identification des plantes liées à l’eau par le conservatoire est effectué sur le département.

 

Le corridor écologique concerne notre commune et assure des connections entre les deux parcs régionaux de la faune et la flore qui permettront de garder les espèces. Le maintien des auxiliaires de l’agriculture pour un équilibre écologique implique le lien entre les zones écologiques et l’équilibre entre les écosystèmes.

Il faudra veiller à ce que le PLU cesse le mitage des zones vertes et rétablisse les connections écologiques.

 

3ème partie : Deux exemples de lutte citoyenne devant l’urbanisation :

Terre de Liens et La ferme des Baraques -  le Collectif de Sauvegarde du Plateau de Boige et du sud de la Cluse de Chambéry

 

- Terre de Liens et l’enjeu de la ferme des Baraques :

 Intervention de Jean-Marie Baudet, représentant la ferme des Baraques en l’absence de Pierre Gallet (co-propriétaire actuel) et représentant Terre de Liens, en l’absence d’Albert Bodet, représentant départemental.

 

- Il reste 4 exploitants agricoles à Challes sur 89 hectares.

- La famille Gallet, propriétaire de 3,5 ha de ferme, a décidé de pérenniser la ferme par une vente à la foncière Terres de Liens..

- La ferme des baraques c’est 8,5 ha de terres et de prairie, 1 maison d’habitation, 1 bâtiment d’élevage, une meunerie, un four à pain, un local de vente à la ferme (produits laitiers, pain, légumes bio), une école. C’est aussi une relation de proximité avec ses clients, la participation à une AMAP.

- Terre de Liens est une association et une foncière qui par la responsabilité individuelle et collective veut préserver le bien commun que représente la terre. On peut prendre des parts dans cette foncière, on devient alors porteur de projets dans le cadre d’une acquisition collective.

Elle organisera bientôt d’autres réunions sur le projet de la ferme des Baraques.

 

En Savoie, 117 ha agricoles et 30 ha de forêts disparaissent par an.

Dans 70 ans il n’y aura plus d’agriculture. Tous les 10 ans c’est l’équivalent d’un département français qui disparaît dans la construction.

 

- le Collectif de Sauvegarde du Plateau de Boige et du sud de la Cluse de Chambéry

Delphine Gavend, juriste du Collectif Boige, retrace la dure lutte de citoyens engagés dans la préservation des terres agricoles, floristiques et faunistiques du plateau.

Même si ce combat inégal n’a pas pu éviter le morcellement et la disparition de plusieurs hectares de terres agricoles et naturelles, il a réussi à mobiliser et alerter les citoyens sur les dangers d’une urbanisation démesurée qui détruit les écosystèmes, menace la qualité de vie des riverains, fait fi de l’agriculture périurbaine et de son rôle dans l’autosuffisance alimentaire.

 

D’autres réunions auront lieu sur ces sujets. Rendez-vous sur notre blog : challesterrescitoyennes.over-blog.fr .

La présidente remercie les intervenants et l’auditoire. Les discussions se prolongent autour du pot de l’amitié.

Partager cet article

Repost 0

commentaires