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Contribution à l’Enquête Publique

destinée à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

Enquête Publique sur le PLU de Challes les Eaux

Mairie de CHALLES LES EAUX

73190 CHALLES LES EAUX

 

 

                                                                  Challes Les Eaux le 20 juin 2011,

 

 

Monsieur Le Commissaire Enquêteur,

 

Challes Terres Citoyennes souhaite vous faire part de son avis concernant le Plan Local d’Urbanisme de Challes Les Eaux, tel qu’il a été porté à sa connaissance.

 

A - Présentation succincte de notre association :

Notre association loi 1901, Challes Terres Citoyennes, définit à l’article 2 de ses statuts  ses buts qui sont de « relever les défis du XXIème siècle en promouvant un modèle de vie viable et durable au plan local, territorial et global ». Elle propose des conférences-débat sur les thématiques de notre temps. Elles sont gratuites et ouvertes à tous les publics. L’association permet aussi de faire découvrir à la population locale son environnement naturel et agricole, sa fonctionnalité, sa fragilité et les menaces qui pèsent sur lui en organisant des sorties découverte, des chantiers nature accompagnés par ses partenaires. Certains membres de notre association sont sentinelles de l’environnement (1) de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et notre association a signé ce 17 juin un contrat de relais de type 2 (2) avec le CPNS (Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie).

C’est à tous ces titres, que Challes terres Citoyennes, forte de ses membres et de tous ceux qui l’accompagnent dans ses engagements, vous expose les remarques suivantes :

 

B - Remarques liminaires :

Plusieurs consultations des documents du Plu en mairie par nos membres ont été nécessaires pour tenter de les appréhender dans leur complexité  Ces documents ne nous semblent pas toujours accessibles ni compréhensibles par tous, ce qui rend l’exercice de la démocratie locale difficile.

Nous faisons remarquer :

- que la lecture par le citoyen de la partie « Règlement »  de ce PLU n’est pas facilitée par les nombreuses imprécisions qu’il comporte ce qui peut conduire à de la confusion et à des interprétations différentes, ne permettant pas l’expression d’un avis citoyen,

- que les zonages tels qu’ils sont définis atteignent une complexité trop importante pour être compris par le simple citoyen, qui de ce fait, n’est pas en mesure d’en évaluer les conséquences et donc lui ôte le moyen de se faire un avis et de le donner,

- que l’évaluation de l’impact environnemental du PLU fait défaut pour les zones sensibles classées Natura 2000, ZNIEFF1 et de protection de biotope, pour lesquelles elle semble indispensable. Elle devrait répondre logiquement au document « Etat intitial de l’environnement ». Une évaluation qui manque au citoyen pour lui permettre de se faire un avis sur l’impact environnemental des aménagements énoncés (Massettes, Teppes, Cazard, Pied-Devant) et de le communiquer,

- que ce PLU ne semble pas vouloir prendre en compte les recommandations du SDAGE en matière de préservation des zones humides. Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) stipule qu’ « il est nécessaire de préserver les zones humides en raison des enjeux qu ‘elles représentent en termes de patrimoine écologique et de gestion équilibrée », encore un outil que le citoyen ne peut pas s’approprier,

- que ce PLU ne s’appuie pas sur les lois relatives à la prise en compte des intérêts de l’agriculture (loi du 23/02/2005) et l’article R123-17 du Code de l’Urbanisme :

« l’installation en agriculture notamment des jeunes, la pérennité des exploitations agricoles, leur transmission et le développement de l’emploi dans l’agriculture, dont le

caractère familial doit être préservé en fonction de leur spécificité ».

  

Là encore le citoyen doit en avoir connaissance pour se faire un avis et en faire part,

- Notons enfin que notre association n’a jamais été invitée à participer à la phase de d’élaboration du projet, signe d’un manquement dans la démarche de concertation.

 

C - Remarques d’ordre général :

Un Plan Local d’Urbanisme qui aggrave la situation antérieure.

 

Par les «14 Orientations d’Aménagement» présentées dans ce PLU, nous faisons subir aux générations futures les conséquences des choix d’urbanisation antérieurs :

- étalement pavillonnaire, déjà consommateur d’espaces naturels et de terres agricoles (disparition de 60% des terres agricoles sur les 20 dernières années),

- non respect de la loi SRU qui obligent aujourd’hui à un rattrapage à hauteur de 35% de logements sociaux,

- non soutien à une agriculture de proximité, une ZAP : Zone Agricole Protégée – qui, à l’instar de celle de son voisin de la Ravoire, aurait trouvé toute sa pertinence.

- peu de cas des zones humides [marais des Chassettes, pourtant classé « Grand Site départemental », classé ENS, Espace Naturel Sensible en 1988 et comme une des 6 zones humides prioritaires de la Cluse de Chambéry dans le cadre du Contrat de Bassin-Versant du lac du Bourget),  marais des Noux (sous arrêté préfectoral de protection de biotope et classé zone Natura  2000 et ZNIEFF)] et surtout de leurs bassins d’alimentation, (sources DIREN Rhône-Alpes, CPNS et CG 73 - 2009),

- peu de cas des ZNIEFF de type 1 en particulier, de leurs espaces fonctionnels (pourtant bien délimités), et des zones naturelles en général.

- la même indifférence pour le corridor biologique, bien qu’identifié, qui traverse la commune.

 

Ce qui nous fait affirmer que : Les orientations de ce Plan Local d’Urbanisme et sa logique générale ne relèvent pas du développement durable pourtant rappelé dans sa partie «  Contexte législatif et réglementaire »  p.2 et dans « l’Inventaire de l’Etat Initial de l’Environnement » pp. 39 et 40 du « Rapport de Présentation ». Nous mesurons de grandes différences entre les motivations affichées et les réalisations préconisées.

 

Dans leur majorité, ces orientations accablent les milieux naturels et les terres agricoles car elles organisent pour au moins 20 ans une urbanisation galopante irréversible, aggravant les choix antérieurs en prévoyant l’installation d’ une population supplémentaire de 2 500 habitants (prévision basse) ou de 3 500 (prévision haute).et ce de façon irréversible, alors que notre commune a vu sa population croître de 75,7%, contre une moyenne de 13,7% sur l’agglomération, (de 2,9% de 2000 à 2006, de 4,25% de 2007 à 2009).

 

Cette urbanisation exponentielle aura également pour conséquences :

outre

- l’encerclement programmé et le mitage désastreux des espaces naturels et des terres agricoles pour une disparition à court terme. Sur l’Agglomération les terres agricoles deviennent de plus en plus rares. Avec ce PLU, elles perdent des zones cultivées depuis longtemps et encore en 2011 à Cazard, aux Sétérées, aux Massettes, aux Teppes. Sur notre commune les surfaces agricoles représentent moins de 20%. Le nombre de nos agriculteurs s’est effondré en même temps que la surface agricole .

   

Depuis 2000, ce sont 18 ha qui ont disparu au profit de l’urbanisation, alors qu’il est recensé 9 déclarants en 2010 qui ont des parcelles sur la commune, dont 5 avec siège sur la commune (source DDT 73 L’ Observatoire des Territoires de la Savoie – actualisation 2011). La ferme à l’entrée ouest et celle des Baraques sont les plus menacées. Les exploitants des terrains concernés ont-ils été associés au PLU ?

 

- de multiplier les trafics routiers de transit, les déplacements domestiques et intracommunaux  et augmenter considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

Une orientation qui générera pollution, bruit et insécurité sur des routes départementales RD9 et RD5 déjà classées « axes bruyants » par le PEB (Plan

d’Exposition aux Bruits) et certains tronçons changeront de catégorie. C’est donner la prépondérance à l’automobile comme mode de déplacement quotidien renforçant les axes St Baldoph, Barby et St Jeoire et un raccordement de la D1006 à la RD 5 par la ZAC du puits d’Ordet. De surcroît, il n’y a pas de prise en compte de la sécurité des usagers, piétons et cyclistes.

 

Un projet qui va à l’encontre du plan d’actions climat énergie territorial de Chambéry Métropole (oct. 2010) et du « Facteur 4 » (plan climat 2004 « en réponse au défi climatique ») du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable.

 

Le Plan local d’Urbanisme n’a pas fait le choix de concentrer des pôles de développement préférentiels mais d’étaler son urbanisation aux 4 points cardinaux de la commune provoquant une explosion sans précédent.

 

 

D - Remarques particulières sur les orientations D’Aménagement :

 

Ces 14 orientations ne semblent pas suivre  les documents d’orientation nationaux, régionaux et locaux de développement durable (certes pas opposables) mais préservant les générations futures. Elles ne s’appuient non plus pas sur les outils d’aménagement mis à disposition comme :

- la nouvelle DTADD, Directive Territoriale D’aménagement et de Développement, en préconisant « la ville compacte », « la maîtrise de la périurbanisation », « la lutte contre l’étalement urbain », « la recherche d’un aménagement économique de l’ espace et des ressources », « la préservation et la restauration de la biodiversité et des continuités écologiques », le « maillage et la fonctionnalité des écosystèmes », « les continuités écologiques » (chapitres II, III),

- Le Code de l’Environnement (livre IV, Patrimoine Naturel) les articles L 110-1 et L 110-2 , et la loi environnent du 2.02.1995,

- les incitations à la création de PPEANP, Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains dans les espaces sous tension (comme notre commune) pour faire face aux conflits d’usage, pour résister au prix du foncier et à l’urbanisation,

- Le respect de l’ ENS (espace naturel sensible), la signature d’une Charte des Espaces Naturels Sensibles, et la TDENS : taxe départementale des espaces naturels sensibles

- le Plan climat de Chambéry Métropole, qui veut que l’on « contribue à une agriculture de proximité concourant à une alimentation de qualité avec des produits locaux » – qui souhaite « conserver des espaces agricoles stratégiques pour l’agglomération » – qui souhaite « accompagner les initiatives locales » telles que les AMAP et autres circuits courts, « préserver la biodiversité », que « lors de projets d’aménagement on prenne en compte « la valeur carbone » de chaque hectare, qu’il soit

conserver des continuités permettant aux écosystèmes de fonctionner et aux espèces de circuler ». « Cet engagement doit être collectif ». » …

 

   - le Schéma Agricole de Chambéry Métropole, et ses 4  axes stratégiques, (dont les 2 premiers stipulent : axe 1, Une agriculture de proximité concourant à une alimentation de qualité avec des produits locaux – des filières stratégiques pour le territoire – axe 2 :un cadre de vie attrayant pour les habitants et favorables..),

- le diagnostic de la Chambre d’Agriculture qui définit des zones à enjeux agricoles primordial et fort et préconise la création d’une ZAP, Zone Agricole Protégée et conclut sur l’importance de l’activité agricole actuelle et son rôle de garante d’un environnement entretenu et protégé.

 

Nous tenons à attirer plus particulièrement votre attention sur les orientations d’aménagement n° 0A3 « Pied Devant - une nouvelle polarité sur l’axe central – (1AUB), 0A4 « Les Teppes – espace central au contact de la nature  (UB/UC/2AUC et ZAUD « strictes ») et 0A5 « Entrée de ville ouest – Les massettes – un enjeu majeur à qualifier(1AUB) »

A elles trois elles cristallisent les menaces que ce PLU fait peser à court terme sur l’activité agricole de proximité et l’écosystème de la commune.

 

 

1 - Orientation d’aménagement n° 0A3 « Pied Devant - une nouvelle polarité sur l’axe central – (1AUB) » :

 

1. Fonction agricole :

Ce site qui représente près de 6 ha qualifié de « magistral pour le développement » par le PLU (p. 6 des « Orientations d’Aménagement ») est cultivé depuis des décennies par des agriculteurs qui verraient leur exploitation menacée si cette surface leur était enlevée.

L’étude de la chambre d’agriculture l’évalue comme zone « à enjeu agricole fort ». Il figure encore sur les cartes de l'utilisation agricole du sol en 2009 comme "surfaces labourées et ou fauchées" et d'une "qualité agronomique très fonctionnelle » car on lui reconnaît une surface "non mitée", accessible et mécanisable. « Il convient d’apporter une importance toute particulière aux surfaces les plus facilement mécanisables car elles sont aujourd’hui le facteur limitant du fait de leur rareté » (p. 14 de l’étude).

Cette surface est l’une de celles (avec les Sétérées et Cazard destinées à l’urbanisation par le PLU) qui présentent les meilleures conditions d’exploitation. Terre de Liens, propriétaire de la Ferme des Baraques y exploite 2,5 ha de céréales biologiques pour la fabrication du pain (vente directe à la ferme et en AMAP), du maraîchage bio à venir et l’alimentation d’animaux de tractage dès le printemps 2012. Une surface nécessaire et indispensable sous peine de faire disparaître une agriculture de proximité qui vend ses produits en circuit court. Terre de Liens, le propriétaire, est demandeur de plus de surface agricole sur Pied Devant afin de pérenniser l’exploitation. Les consommateurs sont demandeur de produits locaux, biologiques en circuit court. L’AMAP (Association Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) de Challes regroupe 30 familles.

Comme le dit le rapport de la Chambre d’Agriculture : « l’activité agricole ne doit pas se raisonner seulement à l’échelle communale mais plutôt intercommunale. Ainsi, les surfaces exploitées par des agriculteurs extérieurs sont importantes pour leur fonctionnement tout comme les surfaces utilisées par les agriculteurs challésiens sur les communes voisines leur sont indispensables » (p 8 de l’étude)

 

2. L’artificialisation complète de cet espace, préconisé zone de rétention  ne lui permettra plus de remplir sa fonction d’absorption des eaux pluviales .

 

3. De plus, l’ urbanisation (commerces, logements de 100 à 140) ne sera pas sans effet sur un milieu naturel sensible comme le marais des Chassettes tout voisin en générant    un flux de trafic polluant et en augmentant la fréquentation de ce milieu déjà fragilisé du côté est. (voir « Diagnostic Général » p. 29 et p. 39 « Etat initial de l’environnement » qui note que le marais des Chassettes est « menacé par l’urbanisation du secteur ».

 

Pour toutes ces raisons, et celles évoquées plus haut d’orientations nationales, régionales et départementales, nous sommes défavorables au classement de Pied Devant en zone 1AUB. Nous demandons son classement en zone agricole et la mise en place des outils réglementaires à disposition de la commune, dont la création d’une Zone Agricole Protégée pour assurer la pérennité de l’agriculture sur notre territoire. en concertation avec les communes riveraines. La commune peut bénéficier d’un outil d’aide à la décision. (DDAF 73, DGFAR - 2005)

 

 

2- Orientation d’aménagement 0A4 « Les Teppes – espace central au contact de la nature (UB/UC/2AUC et ZAUD « strictes »)

 

Le secteur des Teppes prévu à l’urbanisation (habitat dense et mixte, une population de 90 à 165 logements) se situe dans le bassin d’alimentation du marais des Chassettes, en ZNIEFF de type 1 et classé ENS, espace naturel sensible et zone humide. Cette urbanisation ne ferait qu’accélérer sa dégradation déjà entamée par l’urbanisation de sa partie est (clos des Chassettes) et nord (Zac du Puits d’Ordet).

Une urbanisation qui s’ajouterait à celle de Pied Devant et encerclerait définitivement cette zone provoquant la mort du marais par l’artificialisation de son bassin d’alimentation, la pollution engendrée par le trafic et par l’accroissement de la fréquentation du marais.

Un projet qui va à l’encontre de ce qu’affirme « l’Etat Initial de l’environnement » p. 38 : «  Les zones humides sont une source de richesse faunistique et floristique remarquable et sont en régression dans toute l’Europe. Elles sont donc à ce titre à préserver et à valoriser».

Un projet qui irait, aussi, en sens inverse de toutes les préconisations en matière environnementale et de conservation du patrimoine naturel (DTADD, DRE, Code de l’Environnement, … , déjà citées plus haut), et de celles du SDAGE.

 

Pour toutes ces raisons, et celles évoquées plus haut d’orientations nationales, régionales et départementales, nous sommes défavorables au classement de des Teppes en zone UB/UC/2AUC et ZAUD « strictes »).

Nous demandons son classement en zones A et N

 

 

3- Orientation d’aménagement 0A5 « Entrée de ville ouest – Les Massettes – un enjeu majeur à qualifier(1AUB) 

Ce secteur alimente en eau le marais des Noux sous arrêté de protection de biotope. Les Massettes se situent en très grande partie dans la ZNIEFF de type 1 qu’il convient de respecter.

 

L’artificialisation des sols par le goudronnage de surfaces destinées à des parkings, la construction d’équipements, de services et de 20 à 30 logements, les effets de pollution induite par le trafic et l’accroissement de l’activité, l’impact sur l’exploitation agricole proche, la non sécurisation des usagers et des animaux font que nous donnons un avis très défavorable à ce projet d’entrée de ville ouest .

 

Dans ce Plan Local d’urbanisme, les zones naturelles ne sons pas prises en compte pour leur fonctionnalité, comme des écosystèmes vivants et nécessaires à la biodiversité de notre environnement mais uniquement pour leur fonction esthétique et paysagère. Les zones agricoles sont ignorées dans leurs fonctions économique et sociale et aucune mesure compensatoire, basculement d’urbanisation, densification des milieux existants, extension de zones proches des zones naturelles, n’est prise.

 

 

Nos conclusions :

 

Il devient urgent de protéger les espaces naturels et agricoles face à l’ étalement urbain, particulièrement dans les espaces intermédiaires. L’attractivité de notre territoire et son économie seront affectés durablement et de façon irréversible.

 

Ces espaces sont devenus stratégiques et subissent une forte pression. Sans l’application sur la commune des orientations départementales, régionales et nationales, que deviendront les paysages remarquables, les zones humides, les corridors biologiques, les terres agricoles déjà fortement mités ou réduits à une dimension critique menaçant leurs fonctions écologique, économique et sociale ?

 

Poursuivre sans les modifier et pire, en les accélérant, les modes de consommation d’espace, d’urbanisation et de déplacement conduisent à dégrader définitivement et de façon irréversible, la qualité exceptionnelle de notre environnement et de son cadre de vie.

 

Chaque acteur du territoire doit contribuer à son échelle à la mise en oeuvre du développement durable. Par cette contribution notre association joue sa part.

 

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas souscrire à un projet de développement qui ne soit pas conçu dans le respect de l’homme et de l’environnement à l’échelle communale et du bassin de vie sans pour autant geler l’activité économique de notre combe et sa participation à l’accueil d’une population toujours plus nombreuse.

 

Pour l’association Challes Terres Citoyennes :

 

Nicole GIRARD,         Xavier WALCK,         Sylvie SAUDINO,                Béatrice Faure,

 

 

 

Présidente.             Vice-Président.        Secrétaire.                       Trésorière.

 

 

 

(1)    Sentinelle de la Frapna : Personne ressource relevant d’un dispositif d’alerte simplifié de transmission des informations (tél. internet) concernant les atteintes à l’environnement telles les décharges sauvages, les pollutions des milieux aquatiques et humides, l’utilisation d ‘engins motorisés dans des zones naturelles sensibles. Les données sont évaluées et traitées par la Frapna.

(2)    Relais de type 2 du CPNS :le type 2 concerne les associations loi 1901. L’association choisie par le CPNS a donné son accord pour participer à ses côtés à l’information et la sensibilisation des habitants de Challes les Eaux sur les enjeux et les activités du CPNS sur ces 3 sites (marais des Chassettes, marais des Noux, pelouse sèche des Plantées).

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