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  • : Challes Terres Citoyennes
  • : jouer son rôle pour une vie honorable et durable
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Monsieur Le Préfet de Savoie

  PREFECTURE DE LA SAVOIE

Château des Ducs de Savoie

BP 1801

73018 CHAMBERY CEDEX

 

 

Envoi recommandé avec AR

Challes Les Eaux le 28 décembre 2011,

 

 

Objet : PLU de Challes Les Eaux

Grand Site Départemental des Chassettes

Demande de recours.

 

 

A l’attention de Monsieur Le Préfet de Savoie,

 

 

Monsieur Le Préfet,

 

 

Challes Terres Citoyennes, association dont le but est de promouvoir un modèle de vie viable et durable au plan local, territorial et global,  souhaite vous faire part de son inquiétude concernant l’avenir du Marais des Chassettes (ZNIEFF de type 1), tel qu’il semble se définir selon l’Orientation d’Aménagement n°4, « Les Teppes » du Plan Local d’Urbanisme de Challes Les Eaux, approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2011.

 

En effet, cette zone humide classée, déjà dégradée par une urbanisation sur ses lisières est (Clos des Chassettes et de la Petite Forêt) et nord (zone artisanale du Puits d’Ordet) , se voit dorénavant menacée par l’urbanisation envisagée par le PLU sur ses lisières ouest et sud (logements, commerces et voiries).

 

De plus, l’Orientation d’Aménagement n° 3, « Pied Devant », concernant un espace situé au sud et en amont du marais des Chassettes, prévoit à la demande de Chambéry Métropole « la mise en place d’un ouvrage de rétention/infiltration des eaux pluviales sur la partie aval du bassin versant (…) et un redimensionnement d’une partie des collecteurs ». Ces canalisations amèneront l’eau du bassin de rétention de 2 200m3 dans le marais des Chassettes modifiant ainsi son régime hydrique.

 

A notre connaissance, les décisions prises dans ces secteurs n’ont pas été retenues après une évaluation environnementale suffisante (bien que conseillée par vos services), ni en y associant le CPNS pourtant gestionnaire du site, ni ceux des services compétents du Conseil Général (Direction de l’Environnement et du Paysage – que nous interpellons par ailleurs) qui en est le propriétaire, pas plus que la FRAPNA qui y réalise des ateliers pédagogiques scolaire et grand public auxquels notre association participe souvent. Ceci pourrait s’avérer, si cela était confirmé, être un manquement grave à l’obligation de consultation, de concertation voire d’association qui est faite à un PLU lors de sa phase de réflexion.

 

Le site des Chassettes, zone humide, est une enclave boisée de plus de 15 ha, un espace de nature au cœur de la ville. Son écosystème est riche et a fait l’objet de nombreux inventaires (source CG 73) :

-         une des sept zones humides prioritaires repérées  au sein du Contrat de bassin-versant du lac du Bourget depuis 2002,

-         zone humide repérée dans l’inventaire départemental finalisé en 2008,

-         zone naturelle au Schéma de Cohérence Territorial de Métropole Savoie, 

-        zone d’expansion de crue au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI),

-         zone d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type I)

 

Aussi estimons-nous que la fonctionnalité de ce site, déjà impactée par les développements urbanistiques antérieurs, sera très perturbée, voire compromise par les modifications induites par le PLU (modifications des flux hydriques et forte augmentation de la fréquentation de la zone naturelle). En effet, l’artificialisation des sols par la construction de logements et de voiries est une menace pour le bassin versant qui sera amputé d’une partie importante de sa surface. L’arrivée massive d’eau par les collecteurs de Pied Devant déséquilibrera gravement le régime hydrique du marais.

Les débats tenus lors du vote du PLU laissent penser que les études d’impacts et mesures correctrices n’ont pas été réalisées comme il le devrait

 

Les développements prévus ne nous semblent donc pas adaptés à la fonctionnalité d’une zone humide.

 

Préserver les zones humides est un objectif départemental, national et international en raison des enjeux qu ‘elles représentent en termes de patrimoine écologique et de gestion équilibrée des espaces. C’est aussi la mission que tout citoyen et association, selon les termes de la convention d’Arrhus et le Code de l’Environnement, sont en droit et en devoir de se donner :

« I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

 

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cet aspect du PLU de Challes Les Eaux.

 

Veuillez agréer, Monsieur Le Préfet, nos respectueuses salutations.

 

Pour l’association Challes Terres Citoyennes,

 

Nicole GIRARD,

Présidente.

 

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Présentation succincte de notre association :

Notre association loi 1901, Challes Terres Citoyennes, définit à l’article 2 de ses statuts  ses buts qui sont de « relever les défis du XXIème siècle en promouvant un modèle de vie viable et durable au plan local, territorial et global ». Elle propose des conférences-débat sur les thématiques de notre temps. Elles sont gratuites et ouvertes à tous les publics. L’association permet aussi de faire découvrir à la population locale son environnement naturel et agricole, sa fonctionnalité, sa fragilité et les menaces qui pèsent sur lui en organisant des sorties découverte, des chantiers nature accompagnés par ses partenaires. Certains membres de notre association sont sentinelles de l’environnement de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) et notre association a signé un contrat de relais de type 2 avec le CPNS (Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie). Challes Terres Citoyennes a versé sa contribution à l’enquête publique et a rencontré le commissaire enquêteur mais n’a jamais été ni associée ni consultée dans le cadre de ce PLU.

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