LETTRE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SAVOIE

Monsieur Hervé GAYMARD

Député

Président du Conseil général de Savoie

         Hôtel du département

         B.P. 1802

         73018 CHAMBERY CEDEX

Envoi recommandé avec AR

Challes Les Eaux le 28 décembre 2011,

Objet : PLU de Challes Les Eaux

Grand Site Départemental des Chassettes

Demande de recours.

A l’attention de Monsieur Hervé GAYMARD, Député,

Président du Conseil Général de Savoie,

Monsieur Le Député,

Monsieur le Président,

L’association que je préside, souhaite pour la deuxième fois, (la première fois c’était le 6/07/2011), vous faire part de son inquiétude concernant l’avenir du Marais des Chassettes, fortement compromis par le PLU approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2011.

En effet, cette zone humide pourtant classée, déjà dégradée par une urbanisation sur ses lisières est (Clos des Chassettes et de la Petite Forêt) et nord (zone artisanale du Puits d’Ordet), se voit dorénavant menacée par l’urbanisation envisagée par le PLU sur toute la longueur de ses lisières ouest et sud par des logements, des commerces et de voirie.

De plus, l’Orientation d’Aménagement n° 3, « Pied Devant », concernant un espace situé au sud et en amont du marais des Chassettes, prévoit à la demande de Chambéry Métropole « la mise en place d’un ouvrage de rétention/infiltration des eaux pluviales sur la partie aval du bassin versant (…) et un redimensionnement d’une partie des collecteurs ». Ces canalisations amèneront l’eau du bassin de rétention de 2 200m3 dans le marais des Chassettes modifiant ainsi son régime hydrique.

Aussi estimons-nous que la fonctionnalité de ce site, déjà impactée par les développements urbanistiques antérieurs, sera très perturbée, voire compromise par les modifications induites par le PLU (modifications des flux hydriques et forte augmentation de la fréquentation de la zone naturelle). En effet, l’artificialisation des sols par la construction de logements et de voiries est une menace pour le bassin versant qui sera amputé d’une partie importante de sa surface. L’arrivée massive d’eau par les collecteurs de Pied Devant déséquilibrera gravement le régime hydraulique de cette zone humide.

Les débats tenus lors du vote du PLU laissent penser que les études d’impacts et mesures correctrices n’ont pas été réalisées comme il le devrait.

En effet, à notre connaissance, les décisions prises dans ces secteurs n’ont pas été retenues après une évaluation environnementale suffisante (bien que recommandée par la DRE – que nous interpellons par ailleurs). Il ne nous est pas apparu que la Direction de l’Environnement et du Paysage du Conseil Général (pourtant propriétaire du site) ait été consultée. Il ne nous semble pas non plus que le CPNS pourtant gestionnaire du site ait été associé aux décisions, pas plus que la FRAPNA qui y réalise des ateliers pédagogiques scolaire et grand public auxquels notre association participe souvent.

Préserver les zones humides est un objectif départemental, national et international en raison des enjeux qu ‘elles représentent en termes de patrimoine écologique, de services rendus gratuitement à la collectivité et de gestion équilibrée des espaces. C’est aussi la mission que tout citoyen et toute association, selon les termes de la convention d’Arrhus et le Code de l’Environnement, sont en droit et en devoir de se donner :

« I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cet aspect du PLU de Challes Les Eaux. Vous sachant particulièrement sensible à la situation de cette zone humide, nous sommes confiants sur le fait que vous n’hésiterez pas à intercéder auprès des organisations compétentes pour la sauvegarde de ce grand site départemental.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, Monsieur le Président du Conseil Général de Savoie, nos respectueuses salutations.

Pour l’association Challes Terres Citoyennes,

Nicole GIRARD,

Présidente.