Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Challes Terres Citoyennes
  • : jouer son rôle pour une vie honorable et durable
  • Contact

Liens

/ / /

Contribution à l’Enquête Publique

destinée à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

Enquête Publique sur le PLU de Challes les Eaux

Modification n°2

Mairie de CHALLES LES EAUX

73190 CHALLES LES EAUX

 

                                                                  Challes Les Eaux le 15 juin 2013,

Monsieur Le Commissaire Enquêteur,

 

Challes Terres Citoyennes qui a contribué à l’enquête publique sur le PLU de Challes Les Eaux souhaite vous faire part de ses remarques sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Challes Les Eaux, plus particulièrement sur la modification qui a pour objet :

« Intégrer le fruit de l’étude environnementale sur le secteur des Chassettes » (p. 1 de l’arrêté n° 13-034 du 25/04/2013).

 

Si nous pouvons nous réjouir de la suppression des zones 2AUc et 2AUd et de leur classement en zones naturelles, nous faisons les remarques suivantes qui valent réserves :

 

PREMIERE REMARQUE :

Nous regrettons que les réponses tardives du Préfet de la Savoie et du Préfet de Région, pourtant directement concernés par la modification n° 2 et plus particulièrement celle qui affecte le marais des Chassettes, obligent les citoyens intéressés à se déplacer plusieurs fois en mairie pour les consulter et étayer leur argumentation, (toujours rien au 13.06 alors que l’enquête se termine le 15.06).

 

DEUXIEME REMARQUE :

Nous déplorons le non accès au rapport de l’étude environnementale sur le secteur du marais des Chassettes malgré nos sollicitations auprès de 3 employés municipaux et de M Le Maire consulté par téléphone.

Pourtant il semblerait que selon la Directive 2003/4/CE qui fixe les règles permettant d’assurer la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement détenue par les autorités publiques et la signature par la France de la Convention d’Aarhus, que tout citoyen doit pouvoir consulter ce type de document.

Nous nous interrogeons sur les motifs de l’absence de cette pièce qui fait partie intégrale de l’objet de l’enquête (article 1er)  « intégrer le fruit de l’étude environnementale sur le secteur des Chassettes ».

Son absence ne nous a pas permis de savoir :

-      s’il s’agissait d’une enquête environnementale (demandée par le Préfet de Savoie par courrier du 13.02.2012) ou d’une étude du fonctionnement de la zone humide du marais, d’autant plus que cette étude apparaît dans le texte de l’enquête sous deux appellations différentes « étude environnementale » et « étude de l’alimentation en eau ».

-      si cette enquête avait porté sur l’ensemble de l’alimentation en eau du marais ou si elle s’était cantonnée au seul secteur des Teppes.

 

TROISIEME REMARQUE :

Ce qui devait être une étude environnementale demandée par M. Le préfet de la Savoie en l’absence d’une étude comparable dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU initial, s’avère se limiter à « une étude de l’alimentation en eau du marais » qui ne prend pas en compte ni la flore dans une continuité écologique, ni la faune dans ses corridors de déplacement indispensables.

 

QUATRIEME REMARQUE :

Nous regrettons que cette étude, comme il semble que ce soit le cas, se soit limitée aux zones 2AUd et 2AUc du secteur des Teppes et n’ait pas concernée la zone sud du marais, ni la pointe avale de Pied Devant sans parler de Cazard  (poursuite de l’encerclement).

 

Nous pensons que le marais des Chassettes, pourtant classé « Grand Site départemental », classé ENS, Espace Naturel Sensible en 1988 , une des 6 zones humides prioritaires de la Cluse de Chambéry dans le cadre du Contrat de Bassin-Versant du lac du Bourget), aurait dû bénéficier d’une étude plus large lui garantissant un réel périmètre de protection hydrique dans son véritable espace fonctionnel.

Il aurait été souhaitable que la pointe sud du marais bénéficie d’une marge de recul.

 

v  Rappelons la demande du Préfet de Savoie (DDT) dans son courrier du 9 mai 2011 « Une étude environnementale complémentaire doit être réalisée sur les zones humides du Marais des Noux et des Chassettes afin de mesurer l’incidence d’une ouverture à l’urbanisation de ces secteurs à proximité des zones humides » (p4) et du courrier du Préfet de région, avis de l’autorité environnementale dans son courrier du 9 mai 2011 « Il conviendrait donc de compléter le rapport  en réalisant une étude du fonctionnement de la zone humide du marais des Chassettes de manière à prévoir un projet adapté à la fonctionnalité de la zone » c’est nous qui soulignons

v  Rappelons les remarques de M Besson, président de Chambéry Métropole, dans son courrier du 9 mai 2011 au sujet de la partie avale de Pied Devant considérée comme un bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales de  2 200 m3.

 

CINQUIEME REMARQUE :

Nous souhaitons réagir sur la multiplication des chemins proposés aux piétons en direction de marais des Chassettes ou en traversée de celui-ci. Nous nous opposons à cette multiplication qui va à l’encontre des décisions du Conseil Général (propriétaire du site) n’autorisant qu’une seule traversée sécurisée et qui en menaceraient l’intégrité s’ils étaient maintenus.

 

SIXIEME REMARQUE :

Nous regrettons que cette révision n’ait pas intégrée la demande du préfet réclamant une étude environnementale sur le marais des Noux (courrier du 9 mai 2011 cf plus haut).

 

SEPTIEME REMARQUE :

Nous regrettons que cette révision n’ait pas intégrée les recommandations de la DDT (courrier du 17 mai 2011) au sujet de la prise en compte de l’agriculture dans le projet de PLU : « La création d’une zone agricole protégée (ZAP) comme il était proposé  dans le porter à connaissance adressé à la commune en 2009, aurait eu toute sa pertinence du fait de la situation de la commune en périphérie urbaine et soumise à pression foncière importante » ni pris en compte le diagnostic agricole de la Chambre d’Agriculture. « Il convient d’apporter une importance toute particulière aux surfaces les plus facilement mécanisables car elles sont aujourd’hui le facteur limitant du fait de leur rareté » (p. 14 de l’étude).

 

NOS CONCLUSIONS :

Nous regrettons que la commune de Challes-Les-Eaux  n’ait pas saisi l’occasion de cette modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour appliquer dans leur intégralité les recommandations en matière d’environnement et d’agriculture du Préfet de Savoie, de l’Autorité Environnementale Régionale, du SCOT et de la Chambre d’Agriculture, tout en se réjouissant de l’avancée en matière d’environnement que constituent la suppression des zones 2AUc et  2AUd du secteur des Teppes et leur remplacement par des zones naturelles.

 

 

Pour l’association Challes Terres Citoyennes :

 

Nicole GIRARD,                                                                Xavier WALCK,       

Présidente.                                                                        Vice-Président.       

 

 

 

Partager cette page

Repost 0
Published by